JORF n°0248 du 25 octobre 2022

Article 1

Article 1

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Délégation de pouvoirs au directeur central adjoint de la sécurité publique

Résumé M. HIRSOIL peut signer des documents pour le ministre, en France et à l'étranger.

Délégation est donnée à M. Christian HIRSOIL, inspecteur général des services actifs, directeur central adjoint de la sécurité publique, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer et dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et pièces comptables et les actes de constatation de service fait, ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger.


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Version 1

Délégation est donnée à M. Christian HIRSOIL, inspecteur général des services actifs, directeur central adjoint de la sécurité publique, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer et dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et pièces comptables et les actes de constatation de service fait, ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger.