Décision du 20 octobre 2017

Article 2

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Article 2

La décision du 2 septembre 2016 (NOR : ECFE1624727S) portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel) est abrogée.

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Abrogation d'une décision sur les délégations de signature

Résumé. Un arrêté du 2 septembre 2016 sur les délégations de signature pour le contrôle budgétaire est annulé.

La décision du 2 septembre 2016 (NOR : ECFE1624727S) portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel) est abrogée.

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