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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'une décision sur les délégations de signature
Résumé. Un arrêté du 2 septembre 2016 sur les délégations de signature pour le contrôle budgétaire est annulé.
La décision du 2 septembre 2016 (NOR : ECFE1624727S) portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel) est abrogée.