JORF n°0251 du 26 octobre 2008

Décision du 20 octobre 2008

Le président de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité,

Vu la loi n° 2004-1486 du 30 décembre 2004 portant création de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité ;

Vu le décret n° 2005-215 du 4 mars 2005 relatif à la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité ;

Vu la délibération n° 2006-197 du 2 octobre 2006 ;

Vu le contrat de M. Fabien Dechavanne du 1er juin 2006 ;

Vu le contrat de M. Emile Hassan-Dib du 1er septembre 2008 ;

Vu le contrat de Mme Fabienne Jégu du 2 mai 2006 ;

Vu le contrat de Mme Christine Jouhannaud du 1er juin 2006 ;

Vu le contrat de Mme Sylvie Kern du 22 mai 2006 ;

Vu le contrat de M. Didier Lefèvre du 1er novembre 2006 ;

Vu le contrat de Mme Brigitte Pesquié du 1er février 2006,

Décide :

Article 1

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Luce Cavrois, directrice des affaires juridiques, sont habilités à signer, au nom du président, tous actes et décisions se rapportant à l'enregistrement et à l'instruction des réclamations :
― M. Fabien Dechavanne, chef du pôle logement et formation ;
― M. Emile Hassan-Dib, délégué régional de la Haute Autorité en Guadeloupe ;
― Mme Fabienne Jégu, chef du pôle santé-handicap ;
― Mme Christine Jouhannaud, chef du pôle public ;
― Mme Sylvie Kern, chef du pôle emploi privé ;
― M. Didier Lefèvre, délégué régional de la Haute Autorité à la Réunion ;
― Mme Brigitte Pesquié, chef du service pénal.

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Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 20 octobre 2008.

L. Schweitzer