Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Cessation des fonctions de contrôleure du docteur Dominique BATAILLARD
Résumé Le docteur Dominique BATAILLARD ne fait plus de contrôle.
Il est mis fin aux fonctions de contrôleure exercées au titre de l'article 3 du décret du 12 mars 2008 susvisé par le docteur Dominique BATAILLARD.
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