JORF n°0270 du 22 novembre 2023

Décision du 20 novembre 2023

La Contrôleure générale des lieux de privation de liberté,

Vu la loi n° 2007-1545 du 30 octobre 2007 modifiée instituant un Contrôleur général des lieux de privation de liberté, notamment son article 4 ;

Vu le décret n° 2008-246 du 12 mars 2008 relatif au Contrôleur général des lieux de privation de liberté ;

Vu le décret du 14 octobre 2020 portant nomination de la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Cessation des fonctions de contrôleure du docteur Dominique BATAILLARD

Résumé Le docteur Dominique BATAILLARD ne fait plus de contrôle.

Il est mis fin aux fonctions de contrôleure exercées au titre de l'article 3 du décret du 12 mars 2008 susvisé par le docteur Dominique BATAILLARD.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la Décision

Résumé La décision doit être rendue publique dans le journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 20 novembre 2023.

D. Simonnot