JORF n°128 du 4 juin 1994

Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et de divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et de divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.