Article 5
Une convention d'association entre l'établissement support du groupement et l'hôpital d'instruction des armées Sainte-Anne spécifie les modalités de l'association prévue à l'article 1er.
1 version
Une convention d'association entre l'établissement support du groupement et l'hôpital d'instruction des armées Sainte-Anne spécifie les modalités de l'association prévue à l'article 1er.
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