JORF n°0149 du 28 juin 2016

Article 2

Article 2

Dans le cadre de cette participation, l'hôpital d'instruction des armées Sainte-Anne peut signer la convention constitutive du groupement hospitalier de territoire Var.


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Version 1

Dans le cadre de cette participation, l'hôpital d'instruction des armées Sainte-Anne peut signer la convention constitutive du groupement hospitalier de territoire Var.