JORF n°145 du 24 juin 2007

Article 2

Article 2

L'article 14 de la décision du 5 octobre 2005 susvisée est ainsi rédigé :
« Art. 14. - Délégation est donnée à Mme Emmanuelle Bourret, attachée principale d'administration, et à M. Axel Villechaize et à Mme Claudine Coquard-Patry, attachés d'administration, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, les actes et décisions, dans la limite des attributions du bureau des traitements. »


Historique des versions

Version 1

L'article 14 de la décision du 5 octobre 2005 susvisée est ainsi rédigé :

« Art. 14. - Délégation est donnée à Mme Emmanuelle Bourret, attachée principale d'administration, et à M. Axel Villechaize et à Mme Claudine Coquard-Patry, attachés d'administration, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, les actes et décisions, dans la limite des attributions du bureau des traitements. »