Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature pour les engagements juridiques et certifications de service
Résumé M. Livio Battista peut signer des papiers officiels pour le programme « vie de l'élève ».
Délégation est donnée à M. Livio BATTISTA, attaché principal d'administration, adjoint à la cheffe du bureau du programme « vie de l'élève » à l'effet de signer, dans le cadre de l'utilisation de l'outil Chorus, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, les engagements juridiques et les certifications de service fait relevant du périmètre des attributions du bureau du programme « vie de l'élève » de la direction générale de l'enseignement scolaire.
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