JORF n°0174 du 29 juillet 2011

Article 1

Article 1

Le 2 de l'article 2 de la décision du 5 mai 2010 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2. Mme Stéphanie Frugere, inspectrice de la santé publique vétérinaire, dans la limite des attributions du bureau du droit des politiques sectorielles. »


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Version 1

Le 2 de l'article 2 de la décision du 5 mai 2010 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :

« 2. Mme Stéphanie Frugere, inspectrice de la santé publique vétérinaire, dans la limite des attributions du bureau du droit des politiques sectorielles. »