Décision du 20 février 2026

Article 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour les contrats d'ingénieurs militaires

Résumé. Le ministre délègue à deux personnes le pouvoir de signer les contrats d'engagement et de renouvellement des élèves ingénieurs et ingénieurs stagiaires dans l'infrastructure de défense.

Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre, les contrats d'engagement et de renouvellement des élèves ingénieurs et ingénieurs stagiaires sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense :
1. M. l'ingénieur général de 2e classe Laurent Philippe, directeur de l'académie ministérielle de l'infrastructure ;
2. En cas d'absence ou d'empêchement du directeur de l'académie ministérielle de l'infrastructure, la délégation prévue au 1 est consentie à Mme Marielle Aussel, attachée d'administration de l'Etat, directrice adjointe de l'académie ministérielle de l'infrastructure.

Historique des versions

Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre, les contrats d'engagement et de renouvellement des élèves ingénieurs et ingénieurs stagiaires sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense :
1. M. l'ingénieur général de 2e classe Laurent Philippe, directeur de l'académie ministérielle de l'infrastructure ;
2. En cas d'absence ou d'empêchement du directeur de l'académie ministérielle de l'infrastructure, la délégation prévue au 1 est consentie à Mme Marielle Aussel, attachée d'administration de l'Etat, directrice adjointe de l'académie ministérielle de l'infrastructure.