Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation et Remplacement de la Déléguation de Signature
Résumé Cette décision remplace une ancienne décision sur les signatures à la gendarmerie.
La présente décision abroge et remplace la décision du 14 septembre 2021 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale).
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