Article 1
Au 2 de l'article 5 de la décision du 19 mai 2016 susvisée, les mots : « Mme Liliane Charlemaine, adjointe administrative principale de 2e classe, et » sont supprimés.
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JORF n°0299 du 26 décembre 2019
Décision du 20 décembre 2019
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche ;
Vu l'arrêté du 30 juin 2008 modifié portant organisation et attributions de la direction générale de l'enseignement et de la recherche ;
Vu l'arrêté du 29 mars 2019 modifiant l'arrêté du 30 juin 2008 portant organisation et attributions de la direction générale de l'enseignement et de la recherche ;
Vu la décision du 19 mai 2016 modifiée portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement et de la recherche),
Décide :
Article 2
A l'article 7 de la décision du 19 mai 2016 susvisée, les mots : « M. Franck Pitel, technicien supérieur principal », « Mme Soraya Mehideb, adjointe administrative principale de 2e classe », « Mme Liliane Charlemaine, adjointe administrative principale de 1re classe » et : « Mme Marie-Pierre Bui, secrétaire administrative de classe exceptionnelle » sont supprimés.
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Article 3
A l'article 7 bis de la décision du 19 mai 2016 susvisée, les mots : « M. Sébastien Brousse, attaché principal d'administration de l'Etat, » sont supprimés.
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Article 4
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait le 20 décembre 2019.
P. Vinçon