L'Institut national de la santé et de la recherche médicale (structure fédérative François Bonamy, Inserm UMR1064, CHU Nantes) est tenu d'informer l'Agence de la biomédecine préalablement à toute cession ou toute nouvelle détention de cellules souches embryonnaires humaines.
Il doit porter à la connaissance de l'Agence de la biomédecine toute autre modification des éléments figurant dans le dossier de demande d'autorisation.