Dans la limite des attributions de la sous-direction de l'aménagement durable, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
Mme Valérie BELROSE, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts et à M. Christophe SUCHEL, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, adjoints au sous-directeur.