JORF n°0303 du 30 décembre 2016

Article 1

Article 1

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, au sein de la direction des affaires financières, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :

  1. M. le commissaire en chef de 1re classe Frédéric Sternenberg, adjoint au chef du service des synthèses et du pilotage budgétaire, dans la limite des attributions du service ;
  2. M. le colonel Pierre-Yves Rondeau, adjoint au chef du service des synthèses et du pilotage budgétaire, dans la limite des attributions du service ;
  3. Mme Evelyne Satonnet, administratrice civile hors classe, adjointe au chef du service des synthèses et du pilotage budgétaire, dans la limite des attributions du service ;
  4. M. Adam Romankiewicz, attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des synthèses et de la doctrine budgétaire, dans la limite des attributions du bureau ;
  5. Mme Marie-Paule Innocenzi, attachée d'administration hors classe, cheffe du bureau de l'exécution budgétaire, dans la limite des attributions du bureau ;
  6. M. Alexandre Moreau, administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur de la prospective et de l'analyse des coûts, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
  7. M. le commissaire en chef de 1re classe Olivier Bayle, adjoint au sous-directeur de la prospective et de l'analyse des coûts, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
  8. M. le capitaine de vaisseau David Samson, chef du bureau des dépenses d'équipement, dans la limite des attributions du bureau ;
  9. M. François Devoucoux du Buysson, administrateur civil, adjoint au sous-directeur des questions économiques, fiscales et internationales, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
  10. M. Gauthier de Tracy, agent sur contrat, chef de la mission de l'ingénierie financière, des contrats de partenariat et des contrats complexes, dans la limite des attributions de la mission ;
  11. M. Christian Calzada, administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques, secrétaire général de l'observatoire économique de la défense, dans la limite des attributions de l'observatoire ;
  12. Mme Cécile Le Berre, administratrice civile, cheffe du bureau de la tutelle des opérateurs, dans la limite des attributions du bureau ;
  13. M. Bernard Alba, inspecteur principal des impôts, chef du bureau de la fiscalité et des affaires internationales, dans la limite des attributions du bureau ;
  14. M. Christian Hudellet, agent sur contrat, adjoint à la sous-directrice de la fonction financière et comptable, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
  15. M. le commissaire en chef de 2e classe Gilles Ricard, chef du bureau de l'animation du réseau financier, dans la limite des attributions du bureau ;
  16. M. Christian Collenot, agent sur contrat, adjoint au sous-directeur des référentiels et du système d'information financiers, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
  17. M. Jean-Luc Broutin, attaché d'administration hors classe, chef du centre de compétences Chorus, dans la limite des attributions du bureau ;
  18. M. Bernard Daniel, attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des ressources humaines, dans la limite des attributions du bureau.

Historique des versions

Version 1

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, au sein de la direction des affaires financières, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :

1. M. le commissaire en chef de 1re classe Frédéric Sternenberg, adjoint au chef du service des synthèses et du pilotage budgétaire, dans la limite des attributions du service ;

2. M. le colonel Pierre-Yves Rondeau, adjoint au chef du service des synthèses et du pilotage budgétaire, dans la limite des attributions du service ;

3. Mme Evelyne Satonnet, administratrice civile hors classe, adjointe au chef du service des synthèses et du pilotage budgétaire, dans la limite des attributions du service ;

4. M. Adam Romankiewicz, attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des synthèses et de la doctrine budgétaire, dans la limite des attributions du bureau ;

5. Mme Marie-Paule Innocenzi, attachée d'administration hors classe, cheffe du bureau de l'exécution budgétaire, dans la limite des attributions du bureau ;

6. M. Alexandre Moreau, administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur de la prospective et de l'analyse des coûts, dans la limite des attributions de la sous-direction ;

7. M. le commissaire en chef de 1re classe Olivier Bayle, adjoint au sous-directeur de la prospective et de l'analyse des coûts, dans la limite des attributions de la sous-direction ;

8. M. le capitaine de vaisseau David Samson, chef du bureau des dépenses d'équipement, dans la limite des attributions du bureau ;

9. M. François Devoucoux du Buysson, administrateur civil, adjoint au sous-directeur des questions économiques, fiscales et internationales, dans la limite des attributions de la sous-direction ;

10. M. Gauthier de Tracy, agent sur contrat, chef de la mission de l'ingénierie financière, des contrats de partenariat et des contrats complexes, dans la limite des attributions de la mission ;

11. M. Christian Calzada, administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques, secrétaire général de l'observatoire économique de la défense, dans la limite des attributions de l'observatoire ;

12. Mme Cécile Le Berre, administratrice civile, cheffe du bureau de la tutelle des opérateurs, dans la limite des attributions du bureau ;

13. M. Bernard Alba, inspecteur principal des impôts, chef du bureau de la fiscalité et des affaires internationales, dans la limite des attributions du bureau ;

14. M. Christian Hudellet, agent sur contrat, adjoint à la sous-directrice de la fonction financière et comptable, dans la limite des attributions de la sous-direction ;

15. M. le commissaire en chef de 2e classe Gilles Ricard, chef du bureau de l'animation du réseau financier, dans la limite des attributions du bureau ;

16. M. Christian Collenot, agent sur contrat, adjoint au sous-directeur des référentiels et du système d'information financiers, dans la limite des attributions de la sous-direction ;

17. M. Jean-Luc Broutin, attaché d'administration hors classe, chef du centre de compétences Chorus, dans la limite des attributions du bureau ;

18. M. Bernard Daniel, attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des ressources humaines, dans la limite des attributions du bureau.