JORF n°0304 du 30 décembre 2012

Article 1

Article 1

Après le 2 du II de l'article 1er de la décision du 10 octobre 2012 susvisée, il est inséré les dispositions suivantes :
« 3. Mme Sylvie Courouge, attachée d'administration. »


Historique des versions

Version 1

Après le 2 du II de l'article 1er de la décision du 10 octobre 2012 susvisée, il est inséré les dispositions suivantes :

« 3. Mme Sylvie Courouge, attachée d'administration. »