JORF n°0297 du 23 décembre 2010

Article 1

Article 1

L'article 1er de la décision du 9 octobre 2009 susvisée est ainsi rédigé :
« Art. 1er. - Délégation est donnée à M. Marc Greff, colonel de sapeurs-pompiers professionnels, chef de l'inspection de la défense et de la sécurité civiles, directement placé sous l'autorité du directeur de la sécurité civile, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite de ses attributions. »


Historique des versions

Version 1

L'article 1er de la décision du 9 octobre 2009 susvisée est ainsi rédigé :

« Art. 1er. - Délégation est donnée à M. Marc Greff, colonel de sapeurs-pompiers professionnels, chef de l'inspection de la défense et de la sécurité civiles, directement placé sous l'autorité du directeur de la sécurité civile, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite de ses attributions. »