Art. 1er. - Il est créé auprès du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé un groupe de travail sur les médicaments utilisés en endocrinologie, gynécologie, rhumatologie, antalgie, pneumologie, ORL et ophtalmologie chargé :
a) D'étudier les demandes d'autorisation de mise sur le marché ainsi que les modifications concernant les médicaments utilisés en endocrinologie, gynécologie, rhumatologie, antalgie, pneumologie, ORL et ophtalmologie et de préparer les avis de la commission mentionnée à l'article R. 5140 du code de la santé publique sur ces demandes ;
b) De donner, à la demande du directeur général, un avis sur toute question relative à ces médicaments.
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