Art. 1er. - Il est créé auprès du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé un groupe de travail sur les médicaments de nutrition et d'hépatogastroentérologie chargé :

a) D'étudier les demandes d'autorisation de mise sur le marché ainsi que les modifications concernant les médicaments de nutrition et d'hépatogastroentérologie et de préparer les avis de la commission mentionnée à l'article R. 5140 du code de la santé publique sur ces demandes ;

b) De donner, à la demande du directeur général, un avis sur toute question relative à ces médicaments.