JORF n°105 du 6 mai 1999

Par décision de la présidente du Conseil de la concurrence en date du 20 avril 1999, M. Piot (Bernard), membre du Conseil de la concurrence, est affecté à la section I et à la section IV du conseil.


Historique des versions

Version 1

Par décision de la présidente du Conseil de la concurrence en date du 20 avril 1999, M. Piot (Bernard), membre du Conseil de la concurrence, est affecté à la section I et à la section IV du conseil.