JORF n°0205 du 29 août 2024

Article 5

Article 5

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Délégation de signature pour l'outil Chorus

Résumé Claudine LAURENDOT peut signer des documents pour l'enseignement scolaire public du second degré en utilisant Chorus.

Délégation est donnée à Mme Claudine LAURENDOT, technicienne de recherche et de formation, gestionnaire budgétaire, à l'effet de signer, dans le cadre de l'utilisation de l'outil Chorus, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, les engagements juridiques et les certifications de service fait relevant du périmètre des attributions du bureau du programme « enseignement scolaire public du second degré » de la direction générale de l'enseignement scolaire.


Historique des versions

Version 1

Délégation est donnée à Mme Claudine LAURENDOT, technicienne de recherche et de formation, gestionnaire budgétaire, à l'effet de signer, dans le cadre de l'utilisation de l'outil Chorus, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, les engagements juridiques et les certifications de service fait relevant du périmètre des attributions du bureau du programme « enseignement scolaire public du second degré » de la direction générale de l'enseignement scolaire.