Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature à M. Philippe LEBRETON
Résumé M. Philippe LEBRETON peut signer des documents pour le ministère de l'Éducation, sauf les décrets.
Délégation est donnée à M. Philippe LEBRETON, inspecteur de l'éducation nationale hors classe, chef du bureau de l'orientation et de la lutte contre le décrochage scolaire, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau de l'orientation et de la lutte contre le décrochage scolaire.
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