JORF n°0193 du 22 août 2014

Article 1

Article 1

A l'article 1er de la décision du 2 juin 2014 susvisée, après les mots : « M. Dominique BERTONCINI, commissaire divisionnaire de police, adjoint au chef de l'UCLAT », sont insérés les mots : « à M. Jean-François GAYRAUD, commissaire divisionnaire de police, adjoint au chef de l'UCLAT ».


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Version 1

A l'article 1er de la décision du 2 juin 2014 susvisée, après les mots : « M. Dominique BERTONCINI, commissaire divisionnaire de police, adjoint au chef de l'UCLAT », sont insérés les mots : « à M. Jean-François GAYRAUD, commissaire divisionnaire de police, adjoint au chef de l'UCLAT ».