JORF n°0218 du 13 septembre 2024

Article 8

Article 8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour la gestion administrative et la paie des personnels

Résumé Certains agents peuvent signer des papiers pour la paie et la gestion des employés, mais pas pour les marchés publics.

Dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels d'encadrement et à statuts particuliers du centre ministériel de gestion des personnels, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public, à :
1° M. Alexandre METEREAUD, administrateur de l'Etat du 1er grade, chef du bureau des personnels administratifs de catégorie A et des emplois fonctionnels de l'encadrement supérieur, et à M. Uyen DUONG, attaché principal d'administration de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives à la gestion administrative et à la paie des agents administratifs de catégorie A et des emplois fonctionnels de l'encadrement supérieur ;
2° Mme Maëlle PAQUIER, contractuelle de catégorie A, cheffe du bureau des personnels techniques et de recherche de catégorie A et, à compter du 9 septembre 2024, et à Mme Hajja RABIA, attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives à la gestion administrative et à la paie des agents techniques et de recherche de catégorie A ;
3° Mme Éloïse BASTARD, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des personnels maritimes et des corps interministériels, et à Mme Catherine GUIHAL-JACQUOT, attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives à la gestion administrative et à la paie des personnels maritimes et des corps interministériels ;
4° M. Alexandre KAVAJ, attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des personnels contractuels et des ouvriers d'Etat, et à M. Christophe GIELEN, attaché principal d'administration de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives à la gestion administrative et à la paie des personnels contractuels et des ouvriers d'Etat.


Historique des versions

Version 1

Dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels d'encadrement et à statuts particuliers du centre ministériel de gestion des personnels, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public, à :

1° M. Alexandre METEREAUD, administrateur de l'Etat du 1er grade, chef du bureau des personnels administratifs de catégorie A et des emplois fonctionnels de l'encadrement supérieur, et à M. Uyen DUONG, attaché principal d'administration de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives à la gestion administrative et à la paie des agents administratifs de catégorie A et des emplois fonctionnels de l'encadrement supérieur ;

2° Mme Maëlle PAQUIER, contractuelle de catégorie A, cheffe du bureau des personnels techniques et de recherche de catégorie A et, à compter du 9 septembre 2024, et à Mme Hajja RABIA, attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives à la gestion administrative et à la paie des agents techniques et de recherche de catégorie A ;

3° Mme Éloïse BASTARD, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des personnels maritimes et des corps interministériels, et à Mme Catherine GUIHAL-JACQUOT, attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives à la gestion administrative et à la paie des personnels maritimes et des corps interministériels ;

4° M. Alexandre KAVAJ, attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des personnels contractuels et des ouvriers d'Etat, et à M. Christophe GIELEN, attaché principal d'administration de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives à la gestion administrative et à la paie des personnels contractuels et des ouvriers d'Etat.