JORF n°0208 du 7 septembre 2019

Décision du 2 septembre 2019

La directrice de la protection judiciaire de la jeunesse,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2008-689 du 9 juillet 2008 relatif à l'organisation du ministère de la justice ;

Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 modifié fixant l'organisation en sous-directions de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse ;

Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 modifié fixant l'organisation en bureaux de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse ;

Vu la décision du 27 mars 2019 portant délégation de signature (direction de la protection judiciaire de la jeunesse),

Décide :

Article 1

La décision du 27 mars 2019 susvisée est ainsi modifiée :
A l'article 2, alinéa 2, les mots « M. Mathieu LESCOP, attaché d'administration, adjoint au chef de cabinet » sont remplacés par « Mme Marjorie VUILLAUME, attachée d'administration, adjointe au chef de cabinet ».
A l'article 3, les mots « M. Mathieu LESCOP, attaché d'administration, adjoint au chef de cabinet » sont remplacés par « Mme Marjorie VUILLAUME, attachée d'administration, adjointe au chef de cabinet ».
A l'article 20, les mots « adjoint au » sont supprimés.
Les articles 21 et 27 sont supprimés.
A l'article 28, les mots « adjointe au chef » sont remplacés par le mot « cheffe ».

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Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 2 septembre 2019.

M. Mathieu