JORF n°0209 du 8 septembre 2013

Décision du 2 septembre 2013

La directrice des affaires civiles et du sceau,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2008-689 du 9 juillet 2008 relatif à l'organisation du ministère de la justice ;

Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 fixant l'organisation en sous-directions de la direction des affaires civiles et du sceau ;

Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 fixant l'organisation en bureaux de la direction des affaires civiles et du sceau ;

Vu la décision du 27 mai 2013 modifiée portant délégation de signature (direction des affaires civiles et du sceau),

Décide :

Article 1

La décision du 27 mai 2013 susvisée est ainsi modifiée :
1° A l'article 3, les mots : « Mme Agnès Baudet-Arzel » et « Mme Pascale Mongardien » sont supprimés et après les mots : « Mme Nathalie Gautron-Audic », les mots : « Mme Véronique Jerusel » sont ajoutés ;
2° A l'article 4, les mots : « Mme Alice Cotte et à Mme Jocelyne Palenne, magistrates, ses adjointes » sont supprimés et remplacés par : « Mme Jocelyne Palenne, magistrate, son adjointe » ;
3° A l'article 6, après les mots : « Mme Marie Walazyc », les mots : « magistrate, adjointe » sont remplacés par les mots : « et Mme Alice Cotte, magistrates, adjointes » ; les mots : « Mme Lydie Reiss » sont remplacés par les mots : « Mme Anne-Cécile Soulard » ;
4° A l'article 7, les mots : « Mme Patricia Gaubert » sont remplacés par les mots : « Mme Florence Lifchitz ».

Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 septembre 2013.

C. Champalaune