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Décision du 2 septembre 2004

portant nomination d'un expert auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5144-10 et R. 5144-12 du code de la santé publique

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Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 2 septembre 2004, M. Denis Bellenot est nommé expert auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5144-10 et R. 5144-12 du code de la santé publique, à titre complémentaire de la liste d'experts arrêtée par décision du 5 mai 2003.

Décision du 2 septembre 2004