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Délégation de signature dans l'éducation nationale
Délégation est donnée à M. Franck CHARRON, administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef du bureau de la formation, sous-direction des ressources humaines pour l'administration centrale, service de l'action administrative et des moyens, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que valider tous les actes de gestion dans Chorus ou/et Chorus formulaire, Chorus DT, dans la limite des attributions du bureau de la formation.