JORF n°0232 du 5 octobre 2013

Article 10

Article 10

Délégation est donnée à Mme Violaine Démaret, administratrice civile, chef du bureau de l'organisation et des missions de l'administration territoriale, à M. Benoît Kaplan, administrateur civil hors classe, chef du bureau de la performance et des moyens de l'administration territoriale, et à M. Guillaume Quénet, administrateur civil, chef du bureau de l'action régionale et interministérielle de l'Etat, directement placés sous l'autorité du sous-directeur de l'administration territoriale, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes, dans la limite de leurs attributions respectives.


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Version 1

Délégation est donnée à Mme Violaine Démaret, administratrice civile, chef du bureau de l'organisation et des missions de l'administration territoriale, à M. Benoît Kaplan, administrateur civil hors classe, chef du bureau de la performance et des moyens de l'administration territoriale, et à M. Guillaume Quénet, administrateur civil, chef du bureau de l'action régionale et interministérielle de l'Etat, directement placés sous l'autorité du sous-directeur de l'administration territoriale, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes, dans la limite de leurs attributions respectives.