JORF n°0238 du 11 octobre 2008

Article 1

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :

M. le commissaire colonel Richard Wagner, chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction budgets compte finances, dans la limite des attributions de la sous-direction.
M. le commissaire colonel François de Geloes d'Elsloo, adjoint au chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction budgets compte finances, dans la limite des attributions de la sous-direction.
M. le commissaire colonel Daniel Pelletier, chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction organisation ressources humaines, dans la limite des attributions de la sous-direction.
M. le commissaire colonel Jean-Michel Mantin, adjoint au chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction organisation ressources humaines, dans la limite des attributions de la sous-direction.
M. le commissaire colonel Robert Philippot, chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction logistique, dans la limite des attributions de la sous-direction.
M. le commissaire colonel Bertrand Dumont, adjoint au chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction logistique, dans la limite des attributions de la sous-direction.
M. le commissaire colonel Gérard Allot, chef du bureau organisation et systèmes d'information, dans la limite des attributions du bureau.
Mme la commissaire colonelle Marie-Noëlle Antoune, chargée des fonctions de sous-directrice de la sous-direction administration générale, dans la limite des attributions de la sous-direction.
M. le commissaire lieutenant-colonel Pierre Magnard, adjoint au chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction administration générale, dans la limite des attributions de la sous-direction.

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Version 1

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :

1. M. le commissaire colonel Richard Wagner, chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction budgets compte finances, dans la limite des attributions de la sous-direction.

2. M. le commissaire colonel François de Geloes d'Elsloo, adjoint au chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction budgets compte finances, dans la limite des attributions de la sous-direction.

3. M. le commissaire colonel Daniel Pelletier, chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction organisation ressources humaines, dans la limite des attributions de la sous-direction.

4. M. le commissaire colonel Jean-Michel Mantin, adjoint au chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction organisation ressources humaines, dans la limite des attributions de la sous-direction.

5. M. le commissaire colonel Robert Philippot, chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction logistique, dans la limite des attributions de la sous-direction.

6. M. le commissaire colonel Bertrand Dumont, adjoint au chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction logistique, dans la limite des attributions de la sous-direction.

7. M. le commissaire colonel Gérard Allot, chef du bureau organisation et systèmes d'information, dans la limite des attributions du bureau.

8. Mme la commissaire colonelle Marie-Noëlle Antoune, chargée des fonctions de sous-directrice de la sous-direction administration générale, dans la limite des attributions de la sous-direction.

9. M. le commissaire lieutenant-colonel Pierre Magnard, adjoint au chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction administration générale, dans la limite des attributions de la sous-direction.