JORF n°0270 du 22 novembre 2018

Article 1

Article 1

L'article 9 de la décision du 20 septembre 2018 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 9. - Délégation est donnée à M. Olivier HOUDE, professeur des universités, administrateur de l'Institut universitaire de France, à l'effet de signer au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de l'Institut universitaire de France. »


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Version 1

L'article 9 de la décision du 20 septembre 2018 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 9. - Délégation est donnée à M. Olivier HOUDE, professeur des universités, administrateur de l'Institut universitaire de France, à l'effet de signer au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de l'Institut universitaire de France. »