La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et le directeur général de la recherche et de l'innovation,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2014-133 du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
Vu le décret du 22 août 2018 portant nomination du directeur général de la recherche et de l'innovation du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation - M. LARROUTUROU (Bernard) ;
Vu l'arrêté du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
Vu la décision du 20 septembre 2018 portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et direction générale de la recherche et de l'innovation),
Décident :
