JORF n°0261 du 9 novembre 2016

Par décision de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable en date du 2 novembre 2016, la décision du 4 octobre 2016 portant agrément en qualité de contrôleur technique est modifiée comme suit :
L'adresse : « 91, avenue Ledru-Rollin, 75011 Paris » est remplacée par l'adresse : « 261, rue de Paris, 93100 Montreuil-sous-Bois ».


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Version 1

Par décision de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable en date du 2 novembre 2016, la décision du 4 octobre 2016 portant agrément en qualité de contrôleur technique est modifiée comme suit :

L'adresse : « 91, avenue Ledru-Rollin, 75011 Paris » est remplacée par l'adresse : « 261, rue de Paris, 93100 Montreuil-sous-Bois ».