Par décision de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable en date du 2 novembre 2016, la décision du 2 décembre 2013 portant agrément en qualité de contrôleur technique est modifiée comme suit :
« pour une durée de trois ans pour le domaine D » est remplacé par : « pour une durée de trois ans et deux mois pour le domaine D ».