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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Agrément d'une association de financement du Parti socialiste dans le Gard
Résumé. Une association du Parti socialiste dans le Gard est autorisée à collecter des fonds pour financer les activités politiques locales.
Par décision de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 2 novembre 2015, l'association de financement du Parti socialiste - Fédération du Gard, dont le siège social est situé 1195, avenue du Maréchal-Juin, 30000 Nîmes, est agréée en qualité d'association de financement de la fédération du Gard du Parti socialiste pour exercer ses activités à l'intérieur du département du Gard.