JORF n°0265 du 15 novembre 2015

Article 1

Article 1

L'article 5 de la décision du 15 juillet 2013 susvisée est ainsi rédigé :

« Art. 5. - Délégation est donnée à :
Mme Caroline Jeanneau, chef du service des registres du cinéma et de l'audiovisuel ;
M. Damien Landrini, chef du service des ressources humaines ;
M. Olivier Lindois, chef des services généraux par intérim ;
Mme Agnès Toullieux, chef du service de l'inspection,
à l'effet de signer tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de leurs attributions, dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 23 000 euros, à l'exception des marchés publics d'un montant supérieur à 10 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission. »


Historique des versions

Version 1

L'article 5 de la décision du 15 juillet 2013 susvisée est ainsi rédigé :

« Art. 5. - Délégation est donnée à :

Mme Caroline Jeanneau, chef du service des registres du cinéma et de l'audiovisuel ;

M. Damien Landrini, chef du service des ressources humaines ;

M. Olivier Lindois, chef des services généraux par intérim ;

Mme Agnès Toullieux, chef du service de l'inspection,

à l'effet de signer tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de leurs attributions, dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 23 000 euros, à l'exception des marchés publics d'un montant supérieur à 10 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission. »