JORF n°0256 du 4 novembre 2015

Article 2

Article 2

Après le 2 de l'article 12 sont insérées les dispositions suivantes :
« 3. M. Frédéric GOMEZ, commandant de police, chef du détachement police du centre de coopération policière et douanière d'Hendaye. »


Historique des versions

Version 1

Après le 2 de l'article 12 sont insérées les dispositions suivantes :

« 3. M. Frédéric GOMEZ, commandant de police, chef du détachement police du centre de coopération policière et douanière d'Hendaye. »