JORF n°259 du 8 novembre 2006

Article 1

Article 1

Délégation est donnée à M. Sylvain Boucher, ingénieur en chef des ponts et chaussées, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la gestion du personnel et à la gestion de la direction générale ainsi que ceux relatifs aux relations avec les services déconcentrés.


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Version 1

Délégation est donnée à M. Sylvain Boucher, ingénieur en chef des ponts et chaussées, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la gestion du personnel et à la gestion de la direction générale ainsi que ceux relatifs aux relations avec les services déconcentrés.