Article 23
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Aborgation de la délégation de signature pour les ressources humaines
Résumé La décision du 2 mai 2024 annule l'autorisation de signer des documents pour le service des ressources humaines
La décision du 26 janvier 2024 portant délégation de signature (ressources humaines) est abrogée.
1 version