Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise à jour de l'indemnité forfaitaire journalière pour les missions
Résumé À partir du 1er mai, l'indemnité journalière est de 230 euros pour les missions dans l'établissement.
L'indemnité forfaitaire brute par jour de présence au sein de l'établissement allouée au titre de l'ensemble des tâches de la mission prévue à l'article 2 de la décision du 6 février 2015 susvisée, est portée à 230 euros, à compter du 1er mai 2023.
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