Article 9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de la délégation de signature de la direction des affaires juridiques
Résumé La délégation de signature donnée à la direction des affaires juridiques est annulée.
La décision du 1er avril 2022 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques) est abrogée.
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