Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Délégation de signatures pour la coordination normative et territoriale
Résumé M. Olivier Meslin peut signer des documents pour les ministres, sauf les décrets.
Délégation est donnée à M. Olivier Meslin, administrateur général de l'Etat, responsable du pôle de la coordination normative et territoriale, à l'effet de signer au nom de la ministre de la transition écologique, du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, liés au pôle de la coordination de la production normative et territoriale.
1 version