JORF n°0113 du 15 mai 2011

Décision du 2 mai 2011

Le président de l'Autorité des marchés financiers,

Vu le code monétaire et financier, notamment les articles L. 621-2 II, alinéa 11, L. 621-5 3°, L. 621-5-1 et R. 621-9 ;

Vu le décret du 12 décembre 2008 portant nomination de M. Jean-Pierre Jouyet, président de l'Autorité des marchés financiers ;

Vu la décision du 4 février 2009 du président de l'Autorité des marchés financiers nommant M. Thierry Francq, secrétaire général de l'Autorité des marchés financiers à compter du 1er mars 2009,

Décide :

Article 1

Délégation permanente est donnée à compter du 2 mai 2011 à M. Thierry Francq, secrétaire général de l'Autorité des marchés financiers, et :
Pour la direction des affaires juridiques :
A M. Olivier Douvreleur, directeur des affaires juridiques, Mmes Laure Colli-Patel, Patricia Choquet et M. Bertrand Legris, adjoints au directeur des affaires juridiques, Mmes Geneviève Bardin, Laure Tertrais, Michaëla d'Orazio d'Hollande et Christine Saïdani, conseillères du directeur des affaires juridiques, M. Eric Dupas, M. Stéphane Fékir, M. François Gilbert, Mme Séverine Guez, M. Xavier Jalain, M. Julien Jardelot, Mme Caroline Mirieu de Labarre, M. Olivier Poubeau, Mme Ségolène Simonin du Boullay ;
Pour le service de l'instruction et du contentieux des sanctions :
A Mme Christine Guéguen, conseiller auprès de la commission des sanctions, chef du service de l'instruction et du contentieux des sanctions, Mme Frédérique Baillion, M. Laurent Berlioz, M. Guillaume Bocobza-Berlaud, Mme Aurélia Charar, M. Bruno Gaillard, Mme Albane Lancrenon, Mme Claire Sauty de Chalon, M. Adrien Tehrani,
à l'effet de représenter le président de l'Autorité des marchés financiers devant les juridictions.

Article 2

La présente décision qui annule et remplace, à compter du 2 mai 2011, la décision du 3 janvier 2011 sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 mai 2011.

J.-P. Jouyet