Article 1
Mme Sarah Subremon est nommée aux fonctions de rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence, à compter du 2 juin 2009.
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Mme Sarah Subremon est nommée aux fonctions de rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence, à compter du 2 juin 2009.
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Mme Sarah Subremon est nommée aux fonctions de rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence, à compter du 2 juin 2009.