Article 1
La décision du 24 septembre 2018 susvisée est modifiée conformément aux dispositions de l'article 2.
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JORF n°0154 du 5 juillet 2019
Décision du 2 juillet 2019
Le directeur général de l'énergie et du climat,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;
Vu la décision du 24 septembre 2018 modifiée portant délégation de signature (direction générale de l'énergie et du climat),
Décide :
Article 2
Après le cinquième alinéa de l'article 4 est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Mme DESPINS-ARMELLINI Anne-Catherine, ingénieure divisionnaire des travaux public de l'Etat, cheffe de la mission du financement de l'électrification rurale, pour les affaires relatives à l'administration du financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale ».
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Article 3
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait le 2 juillet 2019.
L. Michel