Article 9
La décision (NOR : INTC1907807S) du 14 mars 2019 portant délégation de signature (direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale) est abrogée.
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JORF n°0153 du 4 juillet 2019
Article 9
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Version 1
La décision (NOR : INTC1907807S) du 14 mars 2019 portant délégation de signature (direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale) est abrogée.