JORF n°0153 du 4 juillet 2015

Article 4

Article 4

La présente décision, qui abroge et remplace la décision du 4 juillet 2014 portant délégation de signature (direction générale à l'outre-mer), entrera en vigueur le 1er août 2015.


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La présente décision, qui abroge et remplace la décision du 4 juillet 2014 portant délégation de signature (direction générale à l'outre-mer), entrera en vigueur le 1er août 2015.