JORF n°0156 du 6 juillet 2012

Article 3

Article 3

Dans la limite des attributions du département des bibliothèques, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
M. Fabien Plazannet, conservateur général des bibliothèques.


Historique des versions

Version 1

Dans la limite des attributions du département des bibliothèques, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :

M. Fabien Plazannet, conservateur général des bibliothèques.